Retrait de la vente mais mandat exclusif

Sujet vu 750 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/08 à 10:50
> Droit de l' Immobilier


pikachoo22, Posté le 23/08/2008 à 10:50
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
Bonjour,

je possede un terrain que j'ai mis en vente par une agence via un mandat exclusif d'une durée de 3 mois. Il s'avere qu'au bout d'un mois, j'ai la possibilité d'y faire construire ma residence principale. Puis-je denoncer ce contrat avant terme puisque je ne souhaite plus du tout le vendre?
Merci

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coolover, Posté le 23/08/2008 à 16:03
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour petit pokemon.

Le principe est que le mandat donné à une agence peut être révoqué à tout moment, même s'il est à durée déterminée (art. 2004, code civil).
Cependant, le mandat peut prévoir qu'il n'est pas révocable avant cette date, ou que tu dois respecter un préavis ou encore que tu dois verser une indemnité en cas de résiliation anticipée.
Relis donc ton mandat pour plus de précisions.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

pikachoo22, Posté le 23/08/2008 à 16:30
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
Il est bien prévu une durée minimale et un délai de préavis. Je ne suis pas encore au délai minimum mais comme je ne souhaite plus vendre ce bien je voudrais savoir si j'ai un recours possible. Car la, si l'agence arrive a me trouver un acquereur au prix, je n'aurais d'autres choix que vendre.

coolover, Posté le 25/08/2008 à 10:30
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Si un délai minimum de durée est prévu et que ton mandat prévoit que tu ne peux pas résilier... tu ne pourras pas le résilier avant la fin de la période prévue :)

En revanche, vérifies s'il est prévu que tu t'engages à signer la vente si un acquéreur est d'accord pour les conditions prévues au mandant. Cela est souvent prévu que tu doives t'engager à réaliser la vente, sauf à payer l'agence sa commission.
A revérifier.

Si c'est bien le cas, on appliquera ton mandat tel qu'il a été prévu, et accepté par toi.

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