Réticence dolosive d'information ? besoin d'aide

Sujet vu 922 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 19:57
> Droit de l' Immobilier


vivi688, Cher, Posté le 10/03/2011 à 19:57
3 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,
Nous avons acheté un bien il y a 1 mois qui a été achevé en 2008. En discutant avec nos voisins, ces derniers nous apprennent aujourd'hui qu'ils sont en procédure avec le constructeur depuis la réception des travaux. Cette procédure est aujourd'hui encore en cours pour de nombreux vices (fenêtres non conformes, souci de canalisations ...). L'ancien propriétaire lorsqu'il a reçu le dernier rapport de l'expert a décidé de se retirer de la procédure et de vendre le bien. Nous n'étions pas au courant de cette histoire et si nous l'avions su nous n'aurions pas acheté ce bien immobilier ! Que pouvons nous faire ? Est ce que cela peut être assimilé à de la réticence dolosive d'information ?? Peut t-on vendre un bien comme ca sans en informer le futur acheteur ? Tout cela nous entraîne des frais non prévus... Le DPE que nous a fourni le vendeur me paraît complètement irréel après coup, le coût de chauffage annoncé est quasi triplé du fait de la très mauvaise isolation,

Merci de m'aider, je ne sais pas comment faire,

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vanceslas, Eure, Posté le 21/03/2011 à 12:49
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
le bien est toujours sous garantie décennale de plus une assurance dommages ouvrages a du être souscrite vous pouvez les activer pour réparer les désordres voyez vôtre notaire , pour le DPE refaite le faire, s'il est différent du premier activez la responsabilité civile du premier diagnostiqueur .Al'acte authentique le notaire pose la question au vendeur quand à une procédure en cours il aurait dû en parler

vivi688, Cher, Posté le 24/03/2011 à 20:46
3 message(s), Inscription le 29/12/2010
merci pour votre réponse. J'ai rendez vous avec un avocat la semaine prochaine, je vous tiendrai informé de la suite des évènements !


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