Retenue d'un talus qui menace de s'effondrer

Sujet vu 1118 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 19:02
> Droit de l' Immobilier


Visiteur4654, Posté le 09/10/2008 à 19:02
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
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Sylvie Avocat, Posté le 10/10/2008 à 19:20
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Si je ne fais pas d'erreur dans la configuration des lieux, je vous dirai que votre voisin en sa qualité de propriétaire de son terrain est responsable du fait éventuellement dommageable du talus (remblais lors de la création de votre maison, peut être ?) situé sur son terrain. Il doit assurer la stabilité de ce talus.
Donc, a priori, tous frais nécessaire à assurer la stabilité de ce talus reviendrait à sa charge exclusive.

Cela étant, vous avez partagé les frais de la construction d'un mur dit mur de soutènement, de sorte qu'il s'agit d'un mur mitoyen.

La stabilité du talus étant liée à l'entretien, voire au renforcement de ce mur de soutènement, le coût des travaux nécessaires à éviter l'effondrement du mur de soutènement doit être, à mon avis, partagé entre vous et votre voisin.


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