Restitution partielle de la caution de garantie

Sujet vu 452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 12:03
> Droit de l' Immobilier


aure0509, Posté le 23/05/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio meublé en bord de mer.

J'ai loué cet appartement dans le cadre d'un bail étudiant de 8 mois.

Le locataire (qui était en formation) a quitté l'appartement sans préavis avant la fin de ce bail et ce en prévenant 1 jour avant son départ pour des raisons professionnelles (il est pêcheur).

L'état des lieux (fait sans le locataire puisque parti) de l'agence qui se trouve sur place stipule qu'il manque de la vaisselle et qu'une lampe a été abimée. Le locataire ne nie pas cela.

Je dois faire remplacer ces élément,s et donc en ôter l'équivalent de la caution de garantie. Dois-je fournir des justificatifs après achat, ou bien puis-je faire une simple évaluation approximative des dégâts ?

Mon locataire souhaite avoir sa caution au plus vite, mais j'habite en région lyonnaise, et n'ai pas le temps d'aller remplacer tout ça et donc je n'aurai pas de ticket de caisse à fournir.

Merci de votre réponse,

Salutations.

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Erwan, Posté le 25/05/2008 à 21:49
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La cour de cassation n'exige pas la remise en état effective des lieux pour accorder un droit à réparation. Un chiffage des frais suffit.

Il vous est donc possibble de chiffrer les frais (relevez les prix sur Lyon) et de vous mettre d'accord avec le locataire sortant, même à distance. Ceci dit, faite le par écrit pour éviter les contestations ultérieures.

Vous disposez d'un délai de deux mois pour restituer le dépôt de garantie ou pour justifier de la retenue de tout ou partie de ce dépôt. Faites le détail des frais retenus dans vos courrier. A défaut, vous devrez tout restituer. Communiquez en LRAR par sécurité.


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