Restitution dépot de garantie

Sujet vu 592 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/10 à 10:02
> Droit de l' Immobilier


wanenoof, Savoie, Posté le 11/11/2010 à 10:02
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour,

Le 17/10/2010 j'ai rendu les clés du logement que je louais à un propriétaire privé depuis le 15/10/2008.

J' ai quitté ce logement suite à une proposition de logement de l'OPAC. J'avais moins d'un mois pour accepter cette proposition de logement. Je suis donc allé voir mon propriétaire pour lui demander s'il acceptait de réduire le préavis, ce qu'il a accepté. Je n'ai pas donné mon congé par écrit, tout s'est fait oralement.

Le jour de la remise des clés, mon propriétaire n'a pas établi d'état des lieux de sortie, ni contradictoirement, ni par huissier, mais m'a laissé entendre qu'il garderait la caution de 800 euros car il n'était pas satisfait des améliorations que j'avais faites dans son logement.

En l'absence d'état des lieux de sortie, puis-je l'obliger à me restituer la caution, sachant que de mon côté, avec son accord, je n'ai pas respecté les 3 mois de préavis légaux ?

Merci de vos réponses

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aliren27, Yvelines, Posté le 11/11/2010 à 10:38
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

a quelle date avez vous envoyé votre préavis ?

wanenoof, Savoie, Posté le 11/11/2010 à 11:08
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour

Nous lui avons dit début août que nous souhaitions quitter le logement le 13/9/2010. Il nous a dit qu'il était d'accord. Mais nous ne lui avons pas signifié notre congé par écrit.

aliren27, Yvelines, Posté le 11/11/2010 à 11:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

dans votre cas, cela sera difficile de récupérer votre DG car n'ayant pas donné votre congé, vous etes toujours locataire de l'appartement !!!!!!! et votre propriétaire peut vous réclamer des loyers tant que le bail n'a pas été dénoncé par vous ............. il est pourtant noté sur le bail que la dénonciation doit se faire en RAR !!!!
a vous de voir.

wanenoof, Savoie, Posté le 11/11/2010 à 12:02
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Merci de votre réponse

Je reconnais que j'ai été négligent en ne signifiant pas mon congé par LRAR. Je comprends que dans ce cas je ne peux plus lui réclamer la caution. En revanche je peux prouver que je lui ai remis les clés

Que me conseillez-vous de faire maintenant pour éviter d'avoir à payer les loyers qu'il serait en droit de me réclamer jusqu'à ce qu'il reloue le logement ?

Votre réponse m'affole un peu !

Merci


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