Non restitution du dépot de garantie par le bailleur

Sujet vu 488 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 12:43
> Droit de l' Immobilier


frabboni, Isère, Posté le 30/04/2010 à 12:43
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,
j'ai loué un studio qui s'est rapidement avéré insalubre : infiltrations d'eau par le toit par temps de pluie, électricité pas aux normes, invasion permanente d'insectes (psychodides), malfaçons au niveau de la plomberie entrainant la remontée de l'eau de l'évier de la cuisine dans la douche (eaux de vaisselle...) et de graves problèmes d'évacuation dans la douche, odeurs quotidiennes d'égouts liées à un problème de fosse septique...
J'ai fait plusieurs fois appel à la propriétaire pour lui signaler ces problèmes. Après l'intervention de deux entreprises ayant toutes deux déclaré être dans l'incapacité de régler les probèmes, la situation a été de plus en plus difficile à supporter.
C'est pour cette raison que j'ai voulu déménager le plus rapidement possible, avec l'accord de la propriétaire. J'ai préféré cette solution à l'amiable, plutot que de rentrer dans des procédures de déclaration d'insalubrité. Je suis donc partie de l'appartement, en ayant trouvé un autre, certes avant le délai de préavis mais, encore une fois, avec l'accord de la propriértaire.
L'état des lieux sortant a été signé, ne mentionnant aucun problème de dégradation par le locataire (je cite : "rien à signaler, studio très propre"). Il a donc été convenu, oralement, que la caution me serait rendue intégralement. Or, passé le délai les 2 mois pour rendre cette caution, je n'ai rien reçu. J'ai alors appelé la propriétaire, qui m'a répondu que n'ayant pas respecté le préavis de 3 mois, elle ne me rendrait pas le dépot de garantie, contrairement à l'accord que nous avions passé.
Que dit la loi dans ce cas? Puis-je récupérer cette caution?
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous aurez porté à mon problème, ainsi que pour votre réponse.
Cordialement,

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Untel, Oise, Posté le 30/04/2010 à 23:36
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

A partir du moment où votre accord n'était que oral, vous aurez beaucoup de difficulté à prouver votre bonne foi et donc peu de chance de récupérer votre caution.


Cordialement.

HUDEJU, Martinique, Posté le 01/05/2010 à 00:47
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Tout simplement qu'il y a des locataires comme des propriétaires indélicats .

Comme dit le proverbe : les paroles s'envolent , les écrits restes !

Surtout , à méditer .


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