Resposabilité du propriétaire des faits de son locataire

Bonjour,


Pourriez vous m aider et me conseiller face à mon problème.Je suis propriétaire d une maison dans un petit village mon voisin locataire de la maison d à coté me harcèle en m insultant, me diffame et me menace de me taper en poussant des hurlements à mon encontre quand je suis dans mon jardin ou dans ma coure , j ai très peur de cette personne et vie dans l angoisse permanente ce qui a dégradé ma santé , j ai porter plainte à deux reprise et les gendarmes sont venus pour le calmer mais rien n y fait .J ai envoyer un mail à la propriétaire de cette personne mais elle ma répondu que" à partir du moment qu il paye son loyer elle ne peux rien faire" J aimerais savoir si je peux engager la responsabilité du propriétaire pour ce cas de nuisance et que faire en concret ? Je vous remercie par avance de votre aide

Bonjour,
Je pense que c'est comme dans un immeuble, un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.

Bonjour,
Il n'en demeure pas moins vrai que la responsabilité pénale du bailleur ne peut jamais être engagée du fait de son locataire.
En effet en matière pénale chacun n'est responsable que de son fait, et pas de celui dont on répond civilement.

Je vos remercie beaucoup de vos réponses en concret puis je envoyer une lettre recommander au propriétaire pour lui demander d intervenir?

Bonjour,
Oui, bien entendu.
Et le bailleur aura, d'ailleurs, besoin de telles lettres s'il veut ne pas reconduire le bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux.

Merci de votre réponse