Qui est responsable suite a un dégâts des eaux.

Sujet vu 630 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 12:51
> Droit de l' Immobilier


iXô, Essonne, Posté le 19/02/2011 à 12:51
1 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour,
je viens d'acheter une maison, il semble qu'il y ait eu un problème d'eau avec le voisin, et je ne l'ai appris que quelques minutes avant la signature chez le notaire.

L'ancien propriétaire m'a assuré que son assurance prenait en charge ce problème.

Depuis, l'assurance du voisin m'a demandé les coordonées de mon assurance, me disant que j'etait maintenant le responsable de ce dégât.

J'ai contacté mon assurance, et ils me confirment que c'est bien l'assurance de l'ancien propriétaire qui doit prendre en charge ce problème.

Qu'en est-il vraiment ? Puis-je refuser de communiquer les coordonnes de mon assurance a m'assureur de mon nouveau voisin ?


Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 16:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, s'il s'agit d'un dégat des eaux (ancien), déclaré par la victime, surtout avant l'achat par vous de la maison, votre assureur n'est pas concerné, AIE MAC, chaber nous apporterons plus de précisions à ce sujet, cdt.

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aie mac, Posté le 19/02/2011 à 20:23
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

je vous confirme que, le sinistre étant antérieur à votre prise de possession des lieux et en outre antérieur à la souscription de votre contrat, ni vous ni votre assureur n'êtes concerné par celui-ci.
il est à régler entre votre voisin et son assureur d'une part, et votre vendeur et le sien d'autre part.
il serait néanmoins utile d'en connaitre l'origine, pour vous permettre de savoir si la cause en a été réparée ou non...
si non, elle devra l'être aux frais de votre vendeur, et il me semble opportun d'en informer immédiatement le notaire (pour réserve éventuelle sur le réglement de la vente).
réclamez par ailleurs à votre vendeur les coordonnées de son assureur, d'autant qu'il est aussi possible, suivant L 121-10 CdA, que celui-ci se poursuive (veillez alors à le résilier conformément aux dospositions de l'article précité).
et transmettez-en alors les coordonnées à l'assureur du voisin.
il est probable que pour que cet assureur vous réclame vos coordonnées, les dommages chez votre voisin excèdent un plafond conventionnel au delà duquel une action récursoire est possible.
vous pouvez également transmettre à cet assureur les coordonnées de celui de l'immeuble, lequel peut, en fonction de la cause des dommages, être appelé en garantie.


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