Qui est responsable?le diagnostiqueur ou le vendeur?

Sujet vu 753 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 01:21
> Droit de l' Immobilier


Laura, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2011 à 01:21
1 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
Deux mois après l'acte définitif de vente, on s'est aperçu après avoir abattue des cloisons que notre maison était infestée de mérule. Dans le dossier de diagnostic technique, il est mentionné qu'il n'y en avait pas. Mais en réalité on s'est aperçu que les anciens propriétaires étaient au courant (on peut le prouver), d'où leur empressement a nous faire signer une clause nous empêchant d'intenter une action à leur encontre. Peut-on engager leur responsabilité? Les obliger à prendre en charge les travaux? Comment? Peut-on également engager la responsabilité de l'expert qui a effectué le diagnostic? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]