Responsabilité en cas de refus de l'assurance de la copropriété

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dom

Bonjour,

Mon locataire a eu sa voiture endommagée par le portail (manuel) qui s'est rabattu à cause du vent, alors qu'il sortait. Il n'y a plus de crochet de fixation pour maintenir ce portail ouvert ( sol sableux ).
Son assurance statut sur un défaut d'entretien, et l'assurance de la copropriété a refusé la prise en charge, concluant que l'usager est responsable.
Aujourd'hui, le locataire demande aux copropriétaires le remboursement de la franchise déduite par son assurance pour les réparations.
Sommes-nous tenus de le rembourser ? Doit-il contester le rapport d'assurance ? Entamer une procédure judiciaire à notre encontre ?
Merci de vos réponses :-)...

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Si vous refusez de payer, ça sera le locataire qui fera cette procédure et s'il y a un rapport d'expert démontrant un défaut d'entretien de la copro ayant engendré l'accident (ce que vous ne semblez pas contester), je pense que le locataire va gagner

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dom

Merci de votre réponse rapide !
Cet immeuble est bien entretenu, et à ma connaissance il n'y a pas d'obligation particulière sur les portails (hormis electriques) ?
Merci encore :-)

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bonjour

Cet immeuble est bien entretenu, et à ma connaissance il n'y a pas d'obligation particulière sur les portails (hormis electriques) ?

l'obligation réglementaire n'est pas une condition nécessaire pour imputer la responsabilité d'un bien dont on a la garde.
vous êtes gardien (au sens de 1384-1CC) de la tructure du portail au même titre que vous l'êtes d'un élément de la couverture de l'immeuble ou d'un arbre de l'espace vert.
dès lors, c'est à vous de démontrer la faute de celui qui subit un préjudice dont ce bien est à l'origine.