Responsabilité sur mur mitoyen

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 17:02
> Droit de l' Immobilier


olivier89, Yonne, Posté le 20/11/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Nous avons fais construire un pavillon sur sous sol il y a 5 ans. C'est une maison sur sous sol et le terrain est en pente. Une autre maison a également été construite en dessous de la notre donc plus basse. Le terrain a été aplani sur sa parcelle par son constructeur. Un mur mitoyen a été fait par nous 2 et payé moitié moitié, or le mur commence a pencher un peu.

Je me dis que c'est d'un autre coté que c'est ma terre qui pousse meme si elle au niveau de la terre naturelle mais d'un autre coté, si il n'avait pas décaissé autant son terrain, il n'y aurait pas ce souci de mur

Ce n'est pas le cas pour l'instant mais si le mur tombait, qui serait responsable ?



Cordialement

Olivier

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