Responsabilite entre voisins suite effondrement de mur de soutain

Sujet vu 1576 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 18:41
> Droit de l' Immobilier


LAURENT, Posté le 29/05/2008 à 18:41
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour, le mur de soutainement délimitant la propriété de mon voisin de derriere et la mienne s'est éffondré en partie,qui est responsable,quelles sont les démarches à entreprendre merci

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Jurigaby, Posté le 29/05/2008 à 19:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est un mur mitoyen?

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Cordialement.


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