Responsabilité après chute dans un restaurant

Sujet vu 1091 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 12:23
> Droit de l' Immobilier


hvj03, Posté le 20/10/2008 à 12:23
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Un client dans un restaurant, ayant bu, se rend aux toilettes et sur le chemin de retour dans la salle à manger, ouvre une porte signalée "privé" et chute dans les escaliers menant à la cave. Blessé et choqué, transporté à l'hôpital par les pompiers, puis après une période d'observation, libre d'entrer chez lui. Peut-il demander les remboursements de ses frais au restaurateur ou pire? Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/10/2008 à 17:17
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'il est prouvé que le blessé était effectivement ivre, il aura du mal à se faire rembourser, mais ce n'est pas impossible. Une procédure doit être entreprise contre le restaurateur.


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