Responsabilité ancien propriétaire

Publié par

Bonjour,
Nous avons vendu il y a 5 ans un immeuble de 6 logements. Depuis 6 mois le nouveau propriétaire a des problèmes d'évacutions au tout à l'égout. La mairie lui dit que ce n'est pas de son ressort car c'est bouché sous l'immeuble. Le nouveau propriétaire dit que nous sommes responsables il dit qu'il a vice caché alors que nous n'avions jamais eu de problèmes avant. Pendant combien de temps après la vente sommes nous responsables et sommes nous responsable?
Merci de votre aide Dernière modification : 27/10/2011

Publié par

Bonjour il ne peut plus rien les vices cachés doivent être signalés dans un temps nommé bref délai il est de deux ans .Bon week end

Publié par

Bonjour

Vice caché, non.

On peut penser à une absence d'entretien de sa part.
Combien de contrôles et de curages ont été effectués depuis 5 ans ?

Cordialement