Responsabilité ancien propriétaire

Sujet vu 595 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 14:44
> Droit de l' Immobilier


patricia, Lot, Posté le 27/10/2011 à 14:44
1 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,
Nous avons vendu il y a 5 ans un immeuble de 6 logements. Depuis 6 mois le nouveau propriétaire a des problèmes d'évacutions au tout à l'égout. La mairie lui dit que ce n'est pas de son ressort car c'est bouché sous l'immeuble. Le nouveau propriétaire dit que nous sommes responsables il dit qu'il a vice caché alors que nous n'avions jamais eu de problèmes avant. Pendant combien de temps après la vente sommes nous responsables et sommes nous responsable?
Merci de votre aide

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vanceslas, Eure, Posté le 29/10/2011 à 11:16
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour il ne peut plus rien les vices cachés doivent être signalés dans un temps nommé bref délai il est de deux ans .Bon week end

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/10/2011 à 14:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vice caché, non.

On peut penser à une absence d'entretien de sa part.
Combien de contrôles et de curages ont été effectués depuis 5 ans ?

Cordialement


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