Non respect de la date de livraison dette a regler LIEU:MAROC

Sujet vu 902 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 00:16
> Droit de l' Immobilier


fati77, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2009 à 00:16
10 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour,lors de la signature du compromis le notaire a refusé de me fournir 1 exemplaire .le delai de livaison n'ayant pas été respecté , lors dela resiliation le notaire refuse encore pour la 2eme fois de me fournir 1 exemplaire. vu que l'e constructeur(le vendeur ) m a demandé une avance que je l'ai lui versée de compte à compte , il refuse de repondre à mes appels et ne repond pas à mon courrier ( R,A).donc j'ai envoyé 1 autre courrier au notaire pour m'envoyer les exemplaires pour entamer une procedure.la somme que je lui ai avancée n'etait pas mentionnée lors du compromis et les preuves sont en ma possession.je precise que chez le notaire il n'y avait pas le depot de garantie ,mais la totalité, elle me l'avait remboursée en 2 fois parce que, elle avait tout donné au vendeur ,et aucun des deux m'avait envoyé un courrier pour le non achevement de l'appartement .pour ma part ,je l'avais applé avant et il m a bien dit que c est bien fini ,arrivée sur place la mauvaise surprise ni assensseur ni escalier ni portes ni elec ni eau un grand menteur. pour etre plus precise çà se passe au maroc , j'attends vos conseils.(quand j ai demandé de me rembourser la somme avancée ,sa reponse etait: fais ce que tu veux ...merci de bien vouloir me conseiller.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 04/02/2009 à 00:43
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Dans une vente immobilière, chacun, vendeur et acheteur, peut choisir son propre notaire : ça n'est pas plus cher, ils se partageront les frais de notaire (au lieu que le seul notaire du vendeur encaisse tout - enfin la quote part émoluments, l'essentiel étant des taxes).

Je vous invite donc :
- à choisir votre propre notaire (un notaire ami de la famille par exemple, ou qui a déjà géré les dossiers dans votre famille et en qui vous avez confiance),
- à lui demander d'obtenir les pièces manquantes.

(en plus, vous aurez la satisfaction de diviser par 2 la rémunération du notaire du vendeur, qui semble faire peu de cas de la loi).

N'oubliez pas que demander conseil à un notaire est gratuit, les notaires sont payés uniquement sur les actes et prestations réalisées selon un barème règlementé.

Normalement on vous doit une copie des actes que vous avez signé, article 1325 du code civil. Vous auriez dû réclamer le double original dès la signature.

Cordialement.

fati77, Seine-et-Marne, Posté le 04/02/2009 à 17:31
10 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour, j'ai bien demandé un exemplaire dès la signature et devant un temoin et mon mari, mais elle me l'a refusé ,lors de la resiliation c est pareil' elle me l'a refusé,par contre elle est de la famille du vendeur.est ce qu'elle a le droit de me rien fournir? merci

gloran, Posté le 04/02/2009 à 19:18
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Arff.... j'ai raté une étape : ça se passe au maroc.

Vous ne pensez pas qu'il aurait été plus ... sympa, voire judicieux de préciser ce point de détail qui est tout sauf un détail, au début de votre message en gros gras taille 100 ?

Bien évidemment, si c'est au maroc, la procédure dépend du droit marocain, très certainement moins protecteur du citoyen consommateur que le droit français : vous vous engagez là-bas à vos risques et périls donc.

Je passe donc la main à tout contributeur versé dans le droit marocain...

fati77, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2009 à 20:34
10 message(s), Inscription le 10/01/2009
BONJOUR desolée, j' ai modifié le titre ,sur un autre site c est dit que le maroc a les memes lois qu en france, mais si cette notaire ne me repond pas j entame une procedure pour ou plutot contre les deux (notaire et vendeur) biensur l ambassade de france me fournira la liste des avocats. je vous remercie infiniment d avoir preté attention à mon problème.

gloran, Posté le 05/02/2009 à 23:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Dire que le Maroc a les mêmes lois qu'en France, c'est n'importe quoi :
- c'est un autre pays : même en Belgique, ce n'est pas pareil, avec pourtant un code civil quasi identique au mot près,
- la jurisprudence est forcément différente,
- dans certains pays, les lois changent même d'un lieu à l'autre (les états des Etats-Unis par exemple).

Une telle information ne PEUT PAS être crédible. C'est l'évidence même ... non ???

fati77, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2009 à 00:44
10 message(s), Inscription le 10/01/2009
bojour je suis entrain de faire toutes les demarches afin de pouvoir recuperer mon acompte , je vous donnerai de mes nouvelles ,çà coutera ce que çà coutera ,mais je ne lacherai pas l affaire pour que des laches continuent à profiter de l argent qui ne leurs appartient pas à +++


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]