Resolution conseil syndical copro application en force !!

Sujet vu 445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 19:03
> Droit de l' Immobilier


liloutre, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 12/10/2009 à 19:03
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,

Lors d'un conseil syndical une résolution sur la pose d' un certain type de canisse sur balcon et terrasse a été décidé ainsi qu'un type de haie végétale (type photinia) a été retenu pour les rez de jardins.
je viens de recevoir un courrier de la protection juridique du syndic m'obligeant à me mettre en conformité, mais voilà, j'ai une haie de cypres de 3 ans et des bambous sur la terrasse.
Peuvent-ils m'obliger à tout enlever...?il n'y avait aucune restriction dans le reglement de copro au moment de ma plantation.
La protection juridique peut-elle légalement nous contraindre à nous mettre en conformité...?
Que puis-je faire ?
Merci par avance pour vos réponses.

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