Résilier suite à la condition suspensive...

Sujet vu 1356 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/08 à 23:49
> Droit de l' Immobilier


jarod76, Posté le 14/07/2008 à 23:49
5 message(s), Inscription le 14/07/2008
Voici la situation,

nous avons fait un projet de construction avec le constructeur MIKIT.
ils nous ont trouvé le terrain qui leurs appartenais, signé sous sein privé, en décembre 2007, avec condition suspensive d'obtention d'un ou plusieurs pret,
MIKIT nous dirige ensuite auprès d'un organisme financier le CIF pour l'obtention d'un prêt de 160000 €, ceci en Janvier 2008,
mai 2008 les mois passant et notre situation financière ayant changé, nous allons voir notre banque, le crédit Agricole, pour avoir leurs avis sur la viabilité du projet,
ils nous disent que nous allons droit dans le mur au vu de nos revenu du moment....

ils nous donnent donc une attestation de refus de prêt (ayant fait au préalable une simulation complète). nous informons MIKIT du refus de notre banque afin de pouvoir nous soulager de ce projet qui devenais pesant ...
MIKIT nous informent que le CIF avait un accord de prêt et qu'il étais donc impossible de faire fonctionné la condition suspensive....
et que si nous voulions vraiment stoppé le projet, nous allions avoir des frais énormes (18000€) à donner....
aujourd'hui, juillet 2008 Le CIF nous demande toujours de mètre a jours les document pour que la conseillère puisse soumettre a sa direction le projet sans assurance invalidité pour ma fiancé.


Voici ma question : es ce que avec l'attestation de refus il nous es possible de faire marché la condition suspensive?

car le remboursement des traites étant de 890€ pour une moyennes de salaires depuis mars 2008 de 1200 €

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Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 11:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend si dans la promesse de vente figure, ou non, un délai pour l'obtention du prêt et, dans l'affirmative, si ce délai est passé ou non ?

jarod76, Posté le 15/07/2008 à 19:17
5 message(s), Inscription le 14/07/2008
En fait sur la promesse de vente le seul delai qu'il y'à , c'est la delai de passage devant notaire maximale (30 avril 2008)

Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 19:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je suis surpris de cette réponse car une condition suspensive sous réserve de l'obtention du prêt est, en principe, insérée dans la promesse de vente. Il apparaît, dans votre message du 14, que la condition suspensive y soit bien mais que vous ayez souscrit un prêt immobilier auprès deu Crédit Immobilier de France par l'intermédiaire du constructeur. Donc, la condition suspensive ne peut jouer.

Par contre, peut-être avez vous la possibilité de revoir le CIF pour étaler les remboursements de votre prêt sur une période plus longue, donc des mensualités moins élevées ? A vous de voir.

jarod76, Posté le 15/07/2008 à 19:48
5 message(s), Inscription le 14/07/2008
je n'ai rien encore souscrit aupres du credit immobilier de france.....

car nous somme toujours en attente de dossier pour les assurances
donc le pret n'est pas signé...

jarod76, Posté le 15/07/2008 à 19:56
5 message(s), Inscription le 14/07/2008
je n'ai rien encore souscrit aupres du credit immobilier de france.....

car nous somme toujours en attente de dossier pour les assurances
donc le pret n'est pas signé...


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