Résilier le contrat pour un cautionnaire

Sujet vu 1675 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 23:27
> Droit de l' Immobilier


Clemence, Posté le 12/02/2008 à 23:27
5 message(s), Inscription le 12/02/2008
Bonjour,
pourriez-vous m'aider à trouver la réponse à ce problème s'il vous plaît?
Voilà, mon frère s'était porté caution solidaire pour le logement de son associé il y a bientôt 3 ans. L'an dernier, après de multitudes disputes avec son associé, il a mis fin à leur contrat de travail et se sont séparés.
Cependant, il n'a pu mettre fin à son acte de caution solidaire qui doit prendre fin en mars. Hors, le locataire (son ex-associé) ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois et mon frère se retrouve dans l'obligation de couvrir ces dettes.
Mon frère a envoyé plusieurs lettres à l'agence immobilière pour indiquer qu'il ne voulait plus se porter caution car il est en conflit avec son ex-associé. Mais l'agence immobilière a précisé qu'il doit rester cautionnaire jusqu'à la fin du bail (mars 2008). Mais ce contrat va être reconduit encore pour 3 ans d'après les dires du courrier que mon frère a reçu.
Ma question est la suivante: comment mon frère peut-il mettre fin à son engagement de cautionnaire ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 13/02/2008 à 00:06
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Que prévoit le contrat de cautionnement?

Prévoit t'il une durée detérminée du genre: 3 ans éventuellement reconductible nue fois?

Ou le cautionnement est il prévu à durée indéterminée?

__________________________
Cordialement.

Clemence, Posté le 13/02/2008 à 19:30
5 message(s), Inscription le 12/02/2008
Oui, effectivement le contrat est à durée déterminée (fin du contrat en 2014) mais il est renouvelé tous les 3 ans.
L'agence immobilière précise que mon frère doit rester cautionnaire jusqu'en 2014.
Cependant, le fait de renouveler le contrat ne donne-t-il pas naissance à un nouveau contrat et donc mon frère peut-il refuser de s'engager ? voilà la question que je me pose.

Cdlt.

Jurigaby, Posté le 13/02/2008 à 22:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est le contrat de cautionnement qui fixe la durée à prendre en compte.

Si il est valable jusqu'en 2014 alors, alors cette durée tient compte des eventuels renouvellement et reconduction.

__________________________
Cordialement.

Clemence, Posté le 13/02/2008 à 22:22
5 message(s), Inscription le 12/02/2008
En d'autres termes mon frère ne pourra pas annuler son engagement si j'ai bien compris? et ce même s'il a un motif valable?

Cdlt.

Jurigaby, Posté le 13/02/2008 à 22:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, en tout cas, c'est moi qui voit les choses ,comme ça..

__________________________
Cordialement.

Clemence, Posté le 13/02/2008 à 22:30
5 message(s), Inscription le 12/02/2008
Dommage!
Sinon, je pensais à une autre chose. Voilà, étant donné que le locataire ne paye plus son loyer depuis plusieurs mois, l'agence immobilière peut-il mettre fin au contrat de location car le locataire ne respecte pas ses obligations ? et du coup mon frère s'acquitterait de ses obligations ?

Cdlt.

Jurigaby, Posté le 13/02/2008 à 22:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui elle le peut.. Le non paiement des loyers est une cause de non renouvellement du bail maintenant l'agence n'est pas obligée d'y mettre fin. Elle fait un peu ce qu'elle veut, tout dépend du proprio en fait.

__________________________
Cordialement.

Clemence, Posté le 13/02/2008 à 22:39
5 message(s), Inscription le 12/02/2008
Très bien, merci beaucoup pour vos explications et bonne soirée.

Cdlt.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]