Resiliation de vente d uen maison

Sujet vu 335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/11 à 08:32
> Droit de l' Immobilier


andre, Nord, Posté le 24/07/2011 à 08:32
1 message(s), Inscription le 24/07/2011
Bonjour,
j ai vendu ma maison et le compromis de vente a ete signe mais maintenant ll acheteur refuse d acheter la maison je ne sais pas pourquoi mais il a dit qu il avait trouve mieux
le notaire lui a envoyer un recommande pour la passation de l acte mais il n est pas aller le chhercher
je voudrais savoir si je vais en justice ja ides chances de gagner car il a obtenu son pret
il se base sur le delai des trois mois de passation de l acte
mais il y a un article dans le compromis qui dit que le delai peut etre depasser si c est pour l btention de papier pour le passage de l acte

merci de repondre

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edith1034, Hérault, Posté le 24/07/2011 à 10:28
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Évidemment surtout que votre notaire a fait son boulot.

lisez le compromis que vous avez signer pour déterminer tous les dommages puis

prenez un avocat pour vous aider car le jeu vaut la chandelle

pour tout savoir sur la vente immobilière et le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm


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