Résiliation mandat exclusivité

Sujet vu 2395 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 11:24
> Droit de l' Immobilier


MINOTTI, Posté le 07/09/2008 à 11:24
2 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

La période irrévocable de 3 mois, du mandat d'exclusivité signé avec une agence immobilière pour la vente de notre maison étant passé, nous avons envoyé une lettre de résiliation en Recommandé avec Avis de réception.

L'agent immobilier étant absent( mais pas en vacances), la poste a laissé un avis de passage le 19/08. Nous sommes le 06/09 et l'agent immobilier n'a toujours pas été à la poste retirer la lettre et celle-ci m'a été retournée par la poste hier midi avec une date de présentation au 19/08 et un tampon "non réclamé - retour à l'envoyeur".

Le contrat stipule " Le présent mandat est consenti et accepté pour une période irrévocable de 3 mois, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois. Chacune des parties pourra moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation"

Comment faire pour rompre légalement ce mandat si l'agent ne va jamais retirer les lettres recommandées?

Ai-je le droit actuellement de vendre ma maison moi-même?

En vous remerciant par avance

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Marion2, Posté le 07/09/2008 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous conservez votre lettre recommandée qui vous a été retournée (sans l'ouvrir) et vous envoyez un courrier simple à l'agence lui indiquant l'envoi de cette lettre "non réclamée" en lui joignant une photocopie de votre précédent envoi.
L'agence ne pourra avoir aucun recours contre vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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