Resiliation d'un contrat de construction

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 19:57
> Droit de l' Immobilier


audreyro, Paris, Posté le 05/02/2009 à 19:57
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour,

Après avoir souscrit un contrat de construction de maison individuel, nous avons fait un demande de résiliation car les conditions suspensives précises:

être propriétaire du terrain (j'ai reçu un courrier qui confirme que la le compromis de vente est caduque).

obtention des prêts: (mon offre de prêt est caduque et j'ai un refus de banque)

obtention du permis de construire: non validé depuis que nous avons signé en 11/07

obtention de l'assurance "dommages-ouvrage"

obtention de la garantie de livraison a prix et délais convenus: (délais non respecté pour la vente du terrain).

le constructeur nous nous envoie un courrier qui dit que:
il garde la sommes déja versé et qu'il peut nous réclamer la 10% du montant de construction soit: environ 8570 euros.
Néanmoins nous devons nous mettre en relation avec le responsable de l'agence afin de trouver une solution.

Après être mis en relation avec la personne en question il nous informe que notre refus de prêt n'est pas valable dans la mesure ou ce n'est pas la banque avec qui nous avions obtenu le prêt.

Après lui avoir demandé de nous écrire se qui avait été dit celui-ci refuse.

Pourriez-vous nous dire comment récupéré la somme et résoudre le problème.

Dans l'attente

Merci

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]