Resiliation contrat de construction

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 16:25
> Droit de l' Immobilier


julesdufarewell, Loire-Atlantique, Posté le 12/01/2009 à 16:25
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,
Voila notre problème, nous avons signé un contrat d'assistance a la maitrise d'œuvre, en février 2008,on nous a alors présentées des maisons en cours de réalisation qui nous paraissaient tout a fait correctes. Nous avons eu pas mal de soucis pour obtenir un cu positif. Nous l'avons enfin mais voila, les maisons montrées a l'époque sont "terminées" pour une énormément de soucis (retards importants, chauffage ne fonctionnant pas, volets roulants montés sans les rails, porte garage sectionnelle fixée avec des chevilles plastiques directement dans la brique, sans bétonnage, isolation manquante et même une pièce a l'étage sans accès, pas de porte intérieure, pas de trémie d'escalier !! ...... ) et les gens sont au tribunal contre l'assistant pour l'autre il manque notamment le carrelage, mais eux n'ont pas l'air de s'en effrayer pourtant ils ont du emménager avec un enfant en bas age, avec du retard dans une maison non raccordée au réseau électrique.
Pour nous il est hors de question que notre maison ressemble a ces deux la.
Nous avons donc pris contact avec les personnes de la 1ere maison.
Sur leurs conseils nous avons demandés oralement a plusieurs reprises a l'assistant son attestation d'assurance, qu'il ne nous a pas fournie. Nous avons alors envoyé le 24/12/2008 un lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de nous fournir cette attestation avant le 1/01/2009 sans quoi nous considérerons le contrat comme nul et exigerons le remboursement des 1500 € versés.
Nous avons reçu aujourd'hui une lettre avec AR comme quoi il prenait en compte notre volonté de rompre le contrat et nous demande les 30% prévu au contrat en cas de rupture sans motif de notre part, une fois de plus aucune allusion a son assurance.
Nous avons actuellement en cours une démarche avec le conciliateur, mais celui-ci ne vient qu'une fois par mois dans notre secteur.....
Devons nous contesté ce courrier avec un lettre avec AR, comme quoi nous ne sommes pas d'accord, que la rupture du contrat lui incombe totalement ?
Patienter jusqu'au prochain rendez vous le 5/2/2009 ( celui du 8/01 ayant été annulé pour cause d'intemperies..... ), cela ne pourrait - il être pris comme une acceptation de notre part ?
Porter la chose ( peut etre comme nous aurions du le faire depuis longtemps ) a la gendarmerie et déposer une plainte ?
Merci a vous d'avoir pris le temps de lire ce roman et merci d'avance a ceux qui pourrons nous filer un coup de main nous depatouiller de cet escroc

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