Résiliation compromis de vente

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 16:31
> Droit de l' Immobilier


nadiat66, Deux-Sèvres, Posté le 07/03/2011 à 16:31
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

Je suis "Vendeur" et j'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier le 19/12/2010.
La durée de validité de la condition suspensive était de 60 jours.
L'acquéreur avait l'accord des banques.
Aujourd'hui l'acquéreur me signale qu'il ne peut pas souscrire d'assurance à son prêt immobilier suite aux mauvais résultats d'analyses médicales et sa banque ne veut plus lui octroyer un prêt.
Après 78 jours, l'acquéreur peut-il résilier le compromis de vente,
quelles sont mes démarches?
doit-il me verser l'indemnisation de 10% si il résilie?

Cordialement

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vanceslas, Eure, Posté le 21/03/2011 à 22:28
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
oui il le peut il a un refus de prêt et celà suffit voyez avec lui s'il peut s'assurer ailleurs et si sa banque accepte une délégation d'assurance sinon c'est rapé


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