Resiliation d'un compromis de vente

Sujet vu 325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 15:07
> Droit de l' Immobilier


MARIE, Gard, Posté le 17/10/2009 à 15:07
1 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un appartement à la mi-août. Nous souhaitions signer l'acte de vente pendant la période des vacances de toussaint.

Lors du compromis, le notaire était toujours dans l'attente de recevoir les deux dernières assemblées générales, ainsi que le questionnaire obligatoire que le syndic doit remplir plus les comptes.

Aujourd'hui, je viens d'apprendre que la dernière A.G. date de 2003, que le syndic s'est déclaré syndic de fait, qu'il facture toujours les charges sans compte rendus des comptes financiers.

Lorque je serai propriétaire, je vais devoir écrire au tribunal avec obligation de prendre un avocat pour demander un administrateur judiciaire qui aura pour rôle de nous trouver un syndic.

A savoir qu'à la signature du compromis, la vendeuse a spécifié que pour le moment l'AG n'avait pas eu lieu et qu'elle devait se dérouler prochainement. Ce qui est faux.

Ensuite, comment peut-on mettre à la vente un appartement en indiquant le montant des charges, si la comptabilité du syndic n'est pas aux normes : manque de transparence car aucune AG.

Avec tous ces points suis-je en droit de résilier le compromis et de ne pas faire la vente, en sachant que j'ai donné un chèque de 5OOO € ?

Merci de me répondre.

Cordialement.

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