Resiliation bail rural oral

Sujet vu 467 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 18:17
> Droit de l' Immobilier


chantinou, Posté le 19/07/2008 à 18:17
2 message(s), Inscription le 19/07/2008
Bonjour,
La tante de mon mari est décédée en 2002.
Mon mari est l'un des héritiers.
La succession comprend une maison et des terrains.
Nous venons d'apprendre par le notaire qu'un agriculteur exploite une parcelle et avait conclu un bail rural oral avec la propriétaire. Depuis combien de temps, on ne le sait pas. Le notaire nous a appris qu'il percevait le loyer de ce bail.
Pourquoi a-t-il continué à le percevoir alors que la propriétaire était décédée et que aucun des héritiers n'était au courant.
Le notaire nous pousse à la vente car une société voudrait se porter acquéreur des terrains.
Le notaire voudrait que nous vendions tous les terrains sauf celui exploité par l'agriculteur.
Pourquoi ne peut-on pas résilier ce bail oral ?
N'était-il pas caduque lors du décès de la propriétaire ?
Mon mari s'oppose pour l'instant à cette vente : il souhaiterait vendre l'ensemble des terrains.
Que doit-on faire ?
Merci de nous conseiller.
Chantinou

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 19/07/2008 à 23:06
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Choisissez un notaire à vous, en qui vous avez toute confiance. Il va se charger de demander toutes les pièces nécessaires pour étudier votre cas et trouver la solution la plus acceptable par tous.

chantinou, Posté le 20/07/2008 à 19:24
2 message(s), Inscription le 19/07/2008
Oui, nous allons prendre RV avec le notaire de notre village et essayer de trouver une solution avec lui. Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]