Resiliation bail par propriétaire

Sujet vu 1594 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 18:52
> Droit de l' Immobilier


duchmol49, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2009 à 18:52
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Je loue un appartement à une personne qui paye son loyer,mais qui reçoit des personnes non fréquentables(dernière en datte la porte fracturée de l'appartement).Le bail arrive à échéance des 3 ans ,dans huit mois.Puis-je simplement envoyer une lettre recommandée avant 6 mois pour récupérer mon appartement et le relouer à une personne, qui je l'espère aura une vie plus tranquille.Ou bien dois-je envoyer la même lettre en indiquant mon intention de vendre.En d'autres termes ,suis-je obligé de vendre mon bien pour me débarrasser de mon locataire?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/01/2009 à 19:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, envoyez lui un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant que vous comptez ne pas renouveler son bail de trois à son expiration, ou par acte d'huissier,courrier à envoyer 6 mois avant la date d'expiration du bail, sinon c'est repartie pour un renouvellement de trois ans, cordialement

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caroline, Pas-de-Calais, Posté le 16/01/2009 à 16:23
3 message(s), Inscription le 16/01/2009
Bonjour duchmol 49
je suis désolée pour vous, mais vous ne pouvez pas envoyer un recommandé avec accusé de réception pour ne pas renouveler le contrat de location. Je suis moi- même propriétaire d'un appartement et j'ai connu ce genre de problème, j'ai un cousin qui est notaire et je lui ai posé la question. A moins de relouer l'appartement pour un membre de votre famille ou bien de vendre votre appartement, vous pouvez ne pas reconduire votre bail. Est-ce que votre locataire vous a remis une attestation d'assurance, si celui-ci n'est pas assuré, cela peutêtre un motif de résiliation de bail. Est-il en retard dans le paiement de ses loyers? Je vous souhaite bonne chance.


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