Résiliation d'un bail pour récupérer ma maison

Sujet vu 781 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 12:34
> Droit de l' Immobilier


papydo, Seine-Maritime, Posté le 01/11/2008 à 12:34
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour,
J'ai hérité en donation-partage d'une maison de ville, en 2000.
Avant son décès.
Ma Mère à loué à son petit-fils cette maison.
Mon neveu nous dit avoir un bail.
La situation est compliquée car ma Mère résidait chez ma soeur et son compagnon, elle a été manipulée depuis 4 ans environ, et a donné pleins pouvoirs sur la gestion de ses comptes à cet ami.
J'ai un Fils qui demeure en HLM, j'aimerais récupérer cette maison, quelles sont mes possibilités.
Ma soeur et son compagnon m'ont complètement ignorée depuis début 2005, date à laquelle, ils ont fait pression pour faire vendre la maison de ma Mère, qui en fait faisait partie de la donation-partage de ma soeur.
Ils devaient d'ailleurs nous demander notre signature, à mon Frère et à moi, pour la vendre, mais le Notaire a outrepassé ses droits et n'en n'a pas tenu compte.
D'ou une tension, ma Mère n'a plus eu le droit de me voir depuis ce jour, ni même de répondre à mon courrier.
C'est pourquoi la location de ma maison est uniquement pour me créer des ennuis.
Je compte sur vous pour essayer de résilier le bail.
Je dois vous signaler aussi que mon Neveu, n'habite pas dans cette maison, il y a juste entreposé du meuble.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 01/11/2008 à 13:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le non-renouvellement du bail ne peut intervenir qu'en fin de bail et il faut délivrer au locataire un congé pour reprendre assorti d'un préavis de 6 mois, a t'il un contrat de bail ou non, à quel titre occupe t'il ce logement, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]