Résiliation d'un bail de location

Sujet vu 692 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/11 à 10:43
> Droit de l' Immobilier


Tuttle, Manche, Posté le 05/03/2011 à 10:43
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
Bonjour,

J'ai signé un bail de location (le 14 février). Je suis au chômage et j'aimerais le résilier. J'ai prévenu deux jours après signature de l'appartement non meublé, que je ne souhaite plus l'appartement (lettre en recommandé le 17 février qu'il n'ets jamais allé chercher). Ayant signé les deux premiers chèques de loyers (avec reçus), j'espérais que le propriétaire trouve un autre locataire pour m'éviter de perdre ces chèques. A priori ce n'est pas le cas et a remis l'annonce en ligne le 25 février, et a encaisser les chèques le 28 février. J'aimerais savoir s'il est possible d'annuler le bail et de le considérer caduque, sachant que :
-la caution n'a pas souhaité signer le bail, qui est un bail avec caution.
-la DPE n'est pas indiquée sur le bail (il paraît que c'est obligatoire mais que ce n'est pas sanctionné si le propriétaire n'a pas remplit ces obligations).
Je préfèrerais trouver un arrangement à l'amiable avec le propriétaire et lui laisser le loyer de février seulement (10 jours), mais je doute qu'il veuille.
Je ne sais pas s'il a déjà trouvé un locataire et s'il loue tout en ayant encaissé mes chèques...

Ces mois de loyers représentent une somme qui ne m'est pas négligeable. Pourriez-vous m'aider ? J'ai peur qu'il me réclame les 3 mois de préavis...

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 06/03/2011 à 00:28
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Allez frapper directement à votre ancien appartement et vous saurez s'il est loué. S'il l'est, le proprietaire n'ayant pas droit de toucher deux loyers en meme temps, vous pourrez lui demander de vous rembourser

S'il n'est pas loué et que vous etiez deja au chomage en signant le bail, vous n'avez pas droit au preavis reduit à 1 mois mais devez respecter les 3 mois de preavis, donc mefiez vous qu'il ne vous demande pas encore un mois de loyer supplementaire

Tuttle, Manche, Posté le 06/03/2011 à 02:41
2 message(s), Inscription le 05/03/2011
Merci ! Je vais effectivement tenter un arrangement à l'amiable...
Savez-vous s'il existe une jurisprudence pour le fait de ne pas avoir marqué la DPE sur le bail ? D'ailleurs, un annexe ne suffit-il pas ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/03/2011 à 05:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour l'instant, on n'en connait pas. De toute façon, ça ne pourrait être qu'une résiliation de bail constatée par un juge, ce qui ne fera rien pour vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]