Résiliation d'un bail commercial.

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 15:21
> Droit de l' Immobilier


yasmine, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/11/2010 à 15:21
9 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

Je viens vers vous car je viens de quitter un local commercial de 3,6,9.

J'ai envoyé ma résiliation de bail par l'intermédiaire d'un huissier, et le gestionnaire me réclame aujourd'hui la taxe foncière.

Pour ma part je pense etre redevable de la taxe ordures ménagères et non de la taxe foncière.

Merci de m'aider et de me répondre urgent svp.

Yasmine

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