Résiliation bail au bout de 5 jours

Sujet vu 830 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 13:16
> Droit de l' Immobilier


Besqueut, Haute-Loire, Posté le 14/11/2011 à 13:16
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,
Ma fille qui est étudiante a signé un bail pour un F2 le samedi 05 novembre 2011. Elle a intégré cet appartement mercredi soir pour la première fois. Cet appartement est au 1er étage au-dessus d'un bar. 0 1 h du matin, elle avait l'impression que son lit était dans la salle du bar tellement c'était bruyant. Elle a résilié le bail jeudi 10 novembre 2011 par lettre recommandée avec AR La propriétaire est furieuse et demande que ma fille paie le loyer de décembre (360 € / mois) et ne veut pas rendre le chèque de caution (360 € aussi). Que peut-on faire sachant que ma fille a gardé cet appartement 5 jours et que nous le rendons propre?
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/11/2011 à 14:32
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre fille a donné son préavis le 05 novembre ais c'est la date de réception par le bailleur qui est la date de début de préavis d'un mois. Vous proposez une date pour l'état des lieux de sortie. Soit le bailleur vient et vous faites l'EDL en faisant bien attention à ce qui est noté avant de signer, soit le bailleur ne vient pas et ne fait pas passer un huissier pour le faire, alors l'appartement est rendu en bon état (c'est à dire conforme à l'EDL d'entrée) et le propriétaire a 2 mois, pour rendre le dépot de garantie (pas caution) déductions faites des travaux notés à l'EDL de sortie en vous présentant les devis. Vous n'oubliez pas de lui rendre les clés contre reçu ou par LRAR. Si rien n'est noté, il doit vous rendre l'intégralité. Au bout de 2 mois vous lui envoyez une LRAR le sommant (mise en demeure) de vous restituer le dépot de garantie sous huitaine sans quoi vus saisissez le juge de proximité, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cet appartement est au 1er étage au-dessus d'un bar.
et elle ne s'est pas doutée que ça serait bruyant ?

Si c'est une location vide, elle a 3 mois de préavis, le préavis démarrant à la date de réception (date sur l'AR)
Si c'est une location meublée, elle a un mois
Evidemment, elle doit le loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf si c'est reloué entre temps.

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 15/11/2011 à 08:07
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
C'est un meublé, donc elle doit un mois. Mais plus de précision serait utile. Elle doit décembre ou pas, sachant qu'elle a résilié le bail 5 jours après la signature. ! bail signé le samedi 05 nov. et résilié le jeudi 10 nov
Quant au bruit par rapport au bar, la propriétaire a certifié que c'était insonorisé : elle n'a pas précisé par rapport au bar, elle a ouvert la fenêtre qui donne sur la rue et l'a refermée pour que l'on constate ! mais quand on a visité, le bar n'était pas ouvert et elle s'est bien gardée d'en parler !
Merci de me répondre rapidement avant que je rende les clés !!
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 08:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est la date de réception de sa LRAR qui va faire courir le délai de préavis. Elle doit payer, jusqu'à la fin du préavis (donc qu'elle ne paye pas décembre, ça évitera de batailler avec le bailleur pour le remboursement partiel) sauf relocation.

Elle compte déménager quand ?

PS : on visite en situation, on revient à divers heures. Avec un bar en dessous, elle devait visiter avec le bar ouvert notamment (mais il y a aussi les surprises dues aux écoles, à n'importe quoi, on cause aux voisins, aux commerçants, on se balade, on bagenaude et on cause)

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 15/11/2011 à 08:19
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
pour mimi :

on a tout déménagé jeudi matin . les compteur d'eau et d'EDF ont été coupé samedi. Le compteur de gaz pas ouvert du tout.
On rend un appartement nickel alors que j'ai passé deux jours a tout décaper tellement c'était sale !
Jeudi, on a appelé la propriétaire tant sur le portable que sur le fixe plusieurs fois pour l'informer de la situation. La lettre recommandée avec AR est partie jeudi après midi. On a rappelé la propriétaire samedi matin et elle a eu une crise d'hystérie au téléphone en nous disant " qu'elle n'avait pas que ça à faire en paperasse !"
Elle a le chèque de novembre qu'elle doit encaisser je suis d'accord, mais elle a dit qu'il lui fallait décembre ! sachant qu'elle a en sa possession un chèque de garantie du même montant qu'un loyer : 360 €.
Voilà ou nous en sommes. J'attends qu'elle appelle pour rendez vous pour rendre les clés

cocotte1003, Isère, Posté le 15/11/2011 à 12:27
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, on ne sait toujours pas quand la LRAR a été pris par le bailleur, c'est cette date de réception qui marque le début du préavis. La date de réception est indiquée sur le document qui vous est revenu par la poste. Si la lettre n'a pas été pris par le propriétaire alors le préavis n'a toujours pas commencé et bien sur vous devez continuer de payer. Fixez un date = jour de fin de préavis pour effectuer l'état des lieux de sortie t lui remettre les clés. En cas ou il ne se présente pas, renvoyer lui les clés par LRAR ou faites les remettre par un huissier, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 13:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous donné une date/heure pour l'EDL de sortie dans la LRAR de congé ?

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 15/11/2011 à 15:26
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
J'ai reçu ce jour , 15.11.2011, l'AR signé par la propriétaire mais pas daté !!!!
Donc, on peut considérer que le préavis commence quand ?
Je suppose qu'elle a reçu la lettre de résiliation samedi ou au plus tard hier, lundi, puisque cette lettre a été postée jeudi 10 novembre.
Ce qui veut dire que le mois de préavis coure jusqu'au 12 ou au pire 15 décembre. Donc, ma fille va devoir payer décembre ?
Comme la propriétaire a en sa possession un chèque de garantie du même montant que le loyer, peut elle l'encaisser comme le loyer de décembre au lieu de nous le rendre ?

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 15/11/2011 à 15:34
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
pour mimi :

Je n'ai pas donné rendez vous à la propriétaire. C'est elle qui a dit qu'elle me rapelerait dans la semaine pour rendez vous afin que je lui rende les clés

cocotte1003, Isère, Posté le 15/11/2011 à 15:36
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devez payer le loyer jusqu'au 14 puisque cela semble etre la date de réception de votre lettre. Votre dépot de garanti sert à régler les éventuels dégat constatés lors de l'état de lieux de sortie qui n'aurait pas étaient notés dans celui d'entrée et à régler le reste de charge. Votre bailleur vous le rendra (déductions faite avec présentation des devis) dans les 2 mois qui suivront la fin du préavis (=14 février), bien-sur si vous avez rendu les clés en date de fin de préavis. Si le bailleur ne se présente pas (ou un huissier) à la date fixée pour l'état des lieux et la remise des clés, faites les lui parvenir par LRAR et laissez faire. Un état des lieux de sortie non fait équivaux à un appartement rendu en bon état donc le dépot de garantie doit vous etre rendu en totalité, cordialement

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 15/11/2011 à 15:39
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
Merci à toutes et tous de votre aide précieuse.
Je vous tiens informés dès que j'ai du nouveau.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 15:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai reçu ce jour , 15.11.2011, l'AR signé par la propriétaire mais pas daté !!!!
mais comme ça se fait que vous l'ayez reçu ? C'est bien votre fille qui a envoyé la LRAR ? Elle doit aller à la poste pour avoir la preuve de la date.

Besqueut, Haute-Loire, Posté le 16/11/2011 à 08:11
7 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour.
J'ai reçu l'AR à la maison, puisque ma fille fait envoyer son courrier à la maison tout simplement. La boite aux lettres de l'appartement "loué" était détériorée et ouverte , elle fait envoyer son courrier chez nous.
OK pour le renseignement à récuper concernant la date de l'AR à la poste


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