Résiliation de bail avec préavis de un mois

Sujet vu 435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/10 à 13:47
> Droit de l' Immobilier


Jacotte33, Gironde, Posté le 04/06/2010 à 13:47
9 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour,

Ma locataire a décidé de résilier le bail avec un préavis de un mois seulement. La raison: son âge et sa santé.

Je viens de lire comme suit:

-personnes âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile,

Ma locataire (qui a plus de soixante ans) a envoyé avec la lettre de résiliation, une lettre de son docteur. Celle-ci dit simplement que le docteur recommande un déménagement, mais ne donne aucune cause de santé spécifique - est-ce acceptable?

Merci pour votre réponse
JRP

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/06/2010 à 14:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi elle a droit à son préavis réduit de 1 mois, locataire âgé de plus de soixante ans et dont l’état de santé justifie un changement de domicile (justificatif médical à l'appui), , attention au secret médical qui s'impose à tous, cordialement.

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Jacotte33, Gironde, Posté le 04/06/2010 à 14:44
9 message(s), Inscription le 21/01/2009
Un gros MERCI pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une agréable journée
JRP


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