Résiliation du bail,1mois ou 3mois???

Sujet vu 1675 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 19:05
> Droit de l' Immobilier


elvidi, Posté le 03/05/2008 à 19:05
4 message(s), Inscription le 27/12/2007
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je souhaite résilier mon bail pour motif que j'ai perdu mon emploi et aussi que je souhaite changer de région.
Dans mon contrat,il y a une clause qui est:
"Le présent bail pourra être résilié par le locataire pour la fin du bail ou à tout moment,en respectant un délai de préavis de 3mois.Toutefois,soit en cas de mutation ou de perte d'emploi,soit si le locataire est âgé de plus de 60ans justifie le changement de domicile par son état de santé,le préavis est réduit à 1mois."
Quand j'ai signé le bail,j'étais en intérim,mais,suite à des difficultés dans le travail,mon entreprise n'a pas renouvelé mon contrat,et je me retrouve depuis plus d'un mois sans aucun travail,et la seule ressource que j'ai ai est le chômage qui me paye moins de 1000euros par mois alors que mon loyer est de 513euros plus 110 euros d'électricité. Je ne peux plus suivre ces dépenses financières et je voudrais savoir si je peux prétendre au délai de 1mois compte tenu que je n'ai plus de travail. Mon propriétaire me dis que le préavis de 1mois n'est valable que si je me suis fais licencié! Moi je comprend autre chose et pour ma part,il me semble que je peux prétendre au seul mois de prévis vu que j'ai perdu mon emploi.
Pouvez vous m'aider sur ce sujet et me dire lequel de nous 2 a raison!
Merci d'avance

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ly31, Posté le 03/05/2008 à 21:08
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Du fait que vous êtes au chômage, , votre propriétaire est dans l'obligation d'accepter un préavis d'un mois

Je vous conseille de lui confirmer votre demande de congé en courrier A.R. avec justificatif de chômage

Je vous souhaite bon courage

ly31

elvidi, Posté le 04/05/2008 à 22:42
4 message(s), Inscription le 27/12/2007
Bonjour,
Tout d'abord merci de me conforter dans mon avis!
Pour l'attestation de chômage,il me suffit d'une attestation des assedic comme quoi je suis bien au chômage?
Pourriez-vous me donner une lettre type de résiliation de bail svp...
Je vous remercie d'avance

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Dire fait rire,Faire fait taire!!

ly31, Posté le 05/05/2008 à 07:47
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Effectivement, vous pouvez faire une copie de l'attestation assedic mentionnant que vous êtes accepté pour obtenir des allocations de chômage

Mr Elvidi Paris, le 30 avril 2008
2, rue Dupont
75012 - PARIS

RECOMMANDEE AVEC A.R. Monsieur X
36, rue Bonaparte
75006 - PARIS
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir, accepter mon préavis de l'appartement que j'occupe à l'adresse citée en référence, à compter du 5 mai 2008.
Je suis actuellement au chômage (dont ci-joint attestion), et de ce fait, mon préavis sera d'un mois et se terminera le 5 juin 2008.
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations très respectueuses. signature

Attention, il faut savoir que ce n'est pas le tampon de la poste qui fait foi, mais la date a laquelle le propriétaire reçoit la lettre recommandée

Les dates sont des exemplaires, il faut donc envoyer votre courrier (par exemple) quelques jours avant le 5, le temps que celui arrive pour faire un mois

Je vous souhaite bon courage et je reste à votre disposition pour tout problème

ly31

julieke, Posté le 05/05/2008 à 16:10
2 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,
Avec mon ami nous sommes actuellement en location à Paris où nous travaillons tous les deux. Nous allons acheter un appartement, dont nous devrions disposer d'ici fin juillet.
Le préavis normal étant de 3 mois, nous devrions résilier notre bail au plus vite pour ne pas payer plus de loyer que nécessaire, mais nous aimerions attendre de savoir exactement quand nous pourrons emménager dans notre nouvel appartement avant de résilier notre bail (en effet avant l'emménagement il nous faudra réaliser quelques travaux).
Le problème est que ma société me licencie (mon préavis se termine mi-mai).
Nous avons décidé d'acheter quand même l'appartement : le dossier étant déjà déposé dans les banques pour l'obtention du prêt, mon licenciement ne devrait pas poser de problème. Je dois simplement veiller à retrouver un emploi au plus vite pour pouvoir assurer les remboursements.
Dans ce contexte, avons-nous la possibilité d'attendre 1 mois avant la date d'emménagement dans notre nouvel appartement pour envoyer notre lettre de résiliation ?
Est-ce que le fait d'attendre 1 mois après la fin du préavis pour résilier le bail est acceptable au regard de la loi ? (car j'ai lu que la résiliation du bail doit intervenir dans un "délai rapide" après la perte d'emploi, et dans mon cas j'ai appris mon licenciement au mois de février dernier)
Suffit-il qu'un seul co-titulaire du bail ait perdu son emploi pour bénéficier du délai de résiliation raccourci ?
Merci d'avance pour votre réponse.


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