Resiliation abusive violation de domicile requisition des biens

Sujet vu 279 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 14:22
> Droit de l' Immobilier


jailedroit, Yvelines, Posté le 17/08/2011 à 14:22
1 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
Bonjour maître,

Voici ma situation dans les grandes lignes

BAIL D'UN LOGEMENT MEUBLE D'UN AN

Je suis locataire d'un studio meublé ,j'ai donc un bail d'un an qui expire fin Octobre.

LOYERS IMPAYES PENDANT 4 MOIS POUR CAUSE DE NON RECEPTION DE BOURSE SUITE A LA GUERRE

Je suis étudiante en France et bénéficiaire d'une bourse de mon pays d'origine ,c'est la base essentielle sur laquelle reposaient mes revenus .
Depuis ,fin novembre ,suite à une crise post-électorale ,mon pays a été secoué par une guerre et depuis le mois de janvier ,je n'ai plus rien reçu .Et,depuis le mois d'Avril ,je n'ai pu m'acquitter de mon loyer .J'ai écrit une note à ma bailleresse ou je lui expliquait ma situation difficile dû à la guerre ,je lui ai remis en espèces une avance de 150 euros et fait deux chèques lui demandant de les encaisser plus tard,espérant recevoir entre-temps ma bourse mais cela ne fut pas le cas.

ABSENCE DE MON LOGEMNT

Mon frere a au un accident cardio-vasculaire et est tombé dans le coma au mois de Mai ,je me suis rendu chez lui pour soutenir sa femme par un soutien physique et spirituel juqu'à sa sortie du coma at son rétablissement.Je suis passé chez moi quelques rares fois pour récupéer des affaires .Et bien que je trouvais étonnant de ne pas recevoir de coup de fil de mabailleresse ,je mis cela sur le compte de la compassion et ne l'ai pas appelé non plus.

MA PROPRIETAIRE ESSAYE DE ME JOINDRE A UN NUMERO ERRONE

Je fus prévenu le 10 Juillet par mon garant que ma propriétaire cherchait à me joindre et qu'elle n'y arrivait pas et qu'elle lui sommait de régler les loyers ,ce qu'il a refusé il m'a dit qu'elle m'appelait sur mon ancien numéro alors qu'elle avit le bon puisqu'elle avait déjà plusieurs fois utilisé.
Je lui ai démandé de lui redonner mon vrai numéro et de lui demander de m'appeler .

VIOLATION DE MON DOMICILE ET REQUISITION DE MES AFFAIRES PAR LE PROPRIETAIRE

Elle l'a fait le 20 juillet et sa fille et elle m'ont informé qu'eles avaient vidé le logement et réquisitionné mes affaires car elle ne pouvait pas se permettre de reter avec des loyers impayés .
je luiai demandé ubn arrangement pour pouvoir régler ma dette et récupérer mon logement .elle me répondit qu'il fallait que je règle le loyer d'Août à l'avance et le montant total de la dette.
Je me mis alors à recher cher les sous pour cela .
J'ai obtenu d'elle au bout de trois semaines un RDV pour récuppéer les factures et pouvoir les transmettre à l'institution chargée des bouses.

RESILIATION DU BAIL PAR LRAR REDIGEE EN MAIN PROPRE PAR LE PROPRIETAIRE

Elle a alors profité pour glisser dans l'enveloppe ,la LRAR que je n'avais pas récupérée à la poste puisqu'étant absante à cette période .C'était une letre manuscrite de Mme X. qui selon ces termes résiliait le bail pour chèques revenus impayés de mois de loyers plus 1 autre mois de retard.La lettre datait du 16 juin,remise le 8 Aout.

RELOCATION DU LOGEMENT

Avant notre entretien ,j'ai fait un tour à mon appartement et en ouvrant la porte ,j'y ai trouvé une autre personne qui affirmait être le nouveau locataire et y habiter depuis 2 semaines.
Je pensais régler cette affaire à l'amiable et récupérer mon logement mais là ;ma propriotaire est allée trop loin et m'a caché que le logement était déjà reloué.

SITUATION ACTUELLE

Aujourd'hui ,je me retrouve donc sans logement et sans affaire personnelle .J'ai contacté la présidence de mon pays qui a promis de m'aider ,mais j'attends la suite.Je voudrais récupérer mon logement et régler ma dette.
Elle détiennent toutes mes affaires et mes documents personnels ,tout ce que j'ai de précieux et de confidentiel.ET mon apdsseport quie est le document le plus important d'un étudiant en France et à causedecette réquisition,je n'ai pu renouveller mon titre de séjour expiré depuis plusieurs mois .Je ne puex non plus travailler sans titre de séjour ,sans permis de travail et sans document d'idendité.

DEPOSER PLAINTE A LA POLICE?

Une association dedéfense des droits des locataires m'a conseillé de porter plainte immédiatement par prudnece pour violation de domicile et vol demes affaires.
M'ais j'hésite car je ne veux pas créer des problèmes à cette vieille dame d'une part et d'autre part je me retrouve en situation administrative délicate du fait du non renouvellemnt de mon titre de séjour .

QUE me conseillez vous?Comment récupérer mon logement ,sans la faire condamner pénalement?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous devez porter plainte au pénal d'un coté
Et de l'autre, vous devez porter l'affaire au civil : le logement est encore sous location avec vous, vous devez exiger de lourds dommages et intérêts


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