Resilation avec une agence

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 10:59
> Droit de l' Immobilier


lucy2b_old, Posté le 01/11/2007 à 10:59
12 message(s), Inscription le 02/04/2007
Je donne a une agence 2 appartements pour s'occuper de la location. Depuis 5mois elle ne me trouve pas de locataire. puis je changer d'agence. sur le contrat figure les termes suivant.Le présent mandat est donné pour une durée de 3 années à compter de ce jour (9-2003) Il se renouvellera ensuite par périodes d'égale durée par tacite reconduction avec un maximum de15 renouvellements à défaut de résiliation par lettre recommandée avec demande d'avis de reception 3 mois avant chaque échéance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 01/11/2007 à 19:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La réponse est non.
C'est écrit noir et blanc dans le contrat.
Maintenant, vous pôuvez toujours demander en justice la résolution du contrat si vous parvenez à prouver que l'agence n'a pas executé sa part du contrat ou fait preuve de mauvaise foi dans son execution.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]