Résidence principale pour les assedic

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/07 à 12:49
> Droit de l' Immobilier


virgduss_old, Posté le 20/04/2007 à 12:49
1 message(s), Inscription le 20/04/2007
bonjour,
j'aimerais savoir combien de temps faut il habiter dans une maison pour etre considerée comme résidence principale? mon conjoint ayant un appart de fonction où l'on habite ( en allemagne) et moi j'ai une maison en france où je vais régulièrement puis je la déclarer en résidence principale et ainsi me déclarer au assedic?
aidez moi c'est urgent!

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Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 16:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour, pour répondre à votre question, j'aurai tendance a vous dire non.

En droit commun, la résidence principale peut se définir comme votre lieu habituel d'habitation.
Autrement dit, si ce n'est que de manière ponctuelle que vous venez en france, alors, je doute que la maison puisse être reconnu en tant que residence principale.

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Cordialement.


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