Réseaux du voisin sur ma propriété

Sujet vu 503 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 22:40
> Droit de l' Immobilier


MOORE, Martinique, Posté le 20/10/2010 à 22:40
1 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,
mon voisin a fait passé tous ses réseaux sur ma propriété alors que je n'avais pas encore construit
aujourd'hui je m'aperçois que les réseaux me gènent car ils passent là où je dois faire mon mur de clôture
mon voisin est au courant de la situation mais ne bronche pas il s'en moque.
Puis-je intenter una action en justice pour que les réseaux soient enlevés , et puis-je demander des dommages et intérêts pour tout le préjudice subi?

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