Requalification d'un hangar en zone d'habitation

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 16:22
> Droit de l' Immobilier


Marie, Maine-et-Loire, Posté le 29/03/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 29/03/2010
Bonjour,

je souhaite acheter un terrain qui se trouve en zone non constructible, vraisemblablement zone inondable. Il y a un hangar dessus, répertorié au cadastre.
Est-ce que cette partie peut-être aménagée et bénéficier d'une requalification zone d'habitation auprès de la préfecture ?

merci

Marie

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elydaric, Vendée, Posté le 29/03/2010 à 19:18
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Seul la commune est habilitée à pouvoir changer le zonage d'un terrain. Ces changements s'effectuent lors d'une modification ou d'une révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Vous pouvez demandez à ce que votre terrain soit classé en zone constructible lors d'une prochaine modification du PLU. Sachez toutefois que votre demande n'aboutira pas forcement (d'autant plus si le terrain est classé en zone inondable).


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