Reprise de terrain agricole

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nelly Nouveau membre Inscrit : 08/06/2008 Messages : 1	Le 08/06/2008 20:24
	Mon père en entrant dans un gaec agricole a loué une partie de ses terrain à un jeune (faisant lui même parti du GAEC) avec un bail de 9 ans Actuellement suite à la mésentente mon père est revenu comme indépendant mais sans ses terrains. J'aimerai savoir s'il existe un moyen de reprendre les terres (sachant que mon père a 58 ans) et qu'il reste encore 6 ans avant la fin du bail par avance je vous remercie Dernière modification : le 08/06/2008 22:14
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Le 08/06/2008 22:11

Bonjour.
Si c'est nun bail rural, il ne peut rien faire sauf en cas de :

- défaut de paiement des fermages ;
- mauvaise ou absence d'exploitation du fonds ;
- cession ou sous-location illicite du bail ;
- changement de destination des terres ;
- destruction totale des biens loués ;
- décès du locataire sans conjoint ou héritiers ayant participé à l'exploitation.
__________________________
Cordialement.

Dernière modification : le 08/06/2008 22:13

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