Reprise d'engagement lors d'une vente

Sujet vu 278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 20:42
> Droit de l' Immobilier


lololo80_old, Posté le 21/11/2007 à 20:42
1 message(s), Inscription le 21/11/2007
Bonjour,

J'ai échangé une cave contre un grenier devant notaire. En échange, le repreneur s'engageait à effectuer des travaux dans le grenier. Or, ce grenier a été vendu, sans que je sois mis au courant et avant que les travaux ne soient faits.

Le notaire soutient que la personne ayant échangé le grenier avec moi n'est plus responsable des travaux et que c'est le nouvel acheteur qui est désormais responsable des travaux, puisque ce dernier l'a accepté dans l'acte, sans que j'ai donné mon accord et n'ai été mis au courant.

Cela m'étonne. Quelqu'un peut-il me renseigner et me donner les textes correspondants ?

D'avance merci.

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