Reprise de bail sur vente commerce

Sujet vu 1029 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 01:10
> Droit de l' Immobilier


rapido, Guadeloupe, Posté le 12/09/2009 à 01:10
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,

Je suis en train de vendre mon fonds de commerce en Guadeloupe.
IL y a un bail 3-6-9 en cours.
La vente normalement, stipule une reprise du bail en cours.
Or, je viens d'apprendre que s'il y a "reprise du bail en cours", je reste solidaire des loyers du repreneur jusqu'à la fin des 9 ans du bail.

Est-ce vrai ?

Peut-on dans ce cas contraindre le propriétaire du local à faire un nouveau bail commercial de 9 ans au repreneur, et éventuellement sans augmentation du loyer selon l'indice pour pas pénaliser la vente ?

Merci d'avance pour votre réponse,

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