Représentation à une tentavie préalable de ocnciliation

Sujet vu 270 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 12:44
> Droit de l' Immobilier


MooMooTh, Bas-Rhin, Posté le 18/02/2010 à 12:44
1 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec mon ex bailleur.
Le litige porte sur un remboursement de caution, un remboursement de trop perçu sur charges.

Mon ex bailleur étant au abonné absent depuis plus de 4mois, j'ai déposé une déclaration a du greffe du tribunal de proximité.

J'ai recu aujourd'hui ma convocation au TP pour une tentative de conciliation.
Ne pouvant être présent à l'audience à cette date là, je pense me faire représenter par un proche.
Le cas est ultra simple et cela évitera peut être de faire encore durer cette histoire.

Mon soucis ce situe au niveau de la possibilité de se faire représenter à une tentative de conciliation au tribunal de proximité.

Si je donne mandat à un proche pour me représenter sera il possible pour lui de prendre tous les décisions nécessaire à la conciliation ou non conciliation de l'affaire ?

(en fait c'est l'Article 831 du Nouveau Code de Procédure Civile joint à la convocation au tp qui me fait penser que dans tous les cas je dois être présent en personne à la tentative de conciliation :( )

Toine

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