Report de signature chez le notaire pour vente

Sujet vu 1070 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 15:03
> Droit de l' Immobilier


oxybul, Pas-de-Calais, Posté le 20/10/2011 à 15:03
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
J'ai mis en vente ma maison début juillet. Une 15e de jours après la signature du compromis de vente, l'agence immoblière m'a confirmé que le prêt de l'acquéreur était accepté par sa banque. J'ai eu une date de signature chez le notaire le 26 octobre (dans 1 semaine donc). La semaine dernière, le notaire me dit que la banque de l'acquéreur ne pourrait pas débloquer l'argent du prêt le jour de la signature et a reporté la date de la signature au 28 octobre.
Hier, le notaire m'annonce que la banque de l'acquéreur avait fait une boulette et avait oublier de préparer des papiers. La banque doit envoyer un document à l'acquéreur par courrier postal, ensuite l'acquéreur doit patienter 11 jours et les renyoyer à sa banque toujours par courrier postal.
La date de signature définitive est reportée à début novembre sans plus de précision.
Aujourd'hui, l'agence immobilière me demande si je suis d'accord pour une remise de clé anticipée de ma maison à l'acquéreur qui veut emménager le plus tôt possible. J'ai refusé.

Qu'est-ce qui se passe ? Est-ce qu'il s'agit bien d'un petit retard de papier ? Ou un prêt refusé et que l'acquéreur serait en train d'en refaire un ? Et qui me fera patienter encore.
Après la date butoir du 26 octobre. Quels sont mes droits ?
Puis-je annuler la vente ? Si oui, à quel prix ?
Ai-je droit à un dédommagement pour ce retard?

Je suis un peu perdu. Je n'ai jamais fait de prêt donc je ne sais pas comment ça se passe. Et c'est ma 1ère vente.

Merci pour vos réponses ou conseils.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/10/2011 à 19:39
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, cela arrive souvent qu'il y ai un retard dans les papiers soit au niveau du notaire, soit au niveau de la banque. Ne vous affolez pas trop pour le moment. demandez à ce qu'on vouss "apporte" la preuve de l'erreur de la banque. Pour l'instant, vous n'aveez pas la preuve d'une renonciation de la part de l'acquéreur ou qu'il vous mene en "bateau" donc pas vraiment e motif d'annuler la vente avec des dommages, cordialement

oxybul, Pas-de-Calais, Posté le 21/10/2011 à 08:02
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Je suis allée chez le notaire et l'agent immobilier. C'est le papier de l'offre de prêt que la banque a perdu et doit refaire. Il n'y a aucune erreur de la part de l'acheteur.
Donc, normalement, il ne s'agit que d'un report d'une quinzaine de jours.


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