Repartition des charges d'un mur de clôture a usage exclusif

Sujet vu 829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 17:14
> Droit de l' Immobilier


DAV4696, Hauts-de-Seine, Posté le 20/09/2011 à 17:14
1 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,

Je fais partie d’une copropriété comportant trois bâtiments.
Aux diffèrent lots sont rattachés des tantièmes de bâtiment et/ou de copropriété

Ces bâtiments sont séparés, par des jardins eux-mêmes divisés en deux lots désignés comme jardin à usage privatif dont la jouissance est exclusive.
Les jardins étant des lots privés ont des tantièmes de copropriété uniquement.

Un mur de clôture appartenant à la copropriété délimite ces jardins de la propriété mitoyenne.

Les charges de démolition et de reconstruction sont-elles à repartir sur l’ensemble de la copropriété, ou bien uniquement entre les propriétaires des lots des jardins?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]