Réparation de la toiture d'un immeuble.

Sujet vu 553 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 16:46
> Droit de l' Immobilier


SERPENTINESISSI, Haut-Rhin, Posté le 13/04/2011 à 16:46
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

Je suis syndic bénévole. Le propriétaire du dernier étage de mon immeuble, qui est aussi propriétaire des combles veut refaire la toiture. Comme il est propriétaire des combles, les autres propriétaires doivent-ils participer financièrement à cette réfection? Les travaux nécessitent-ils l'accord de tous les copropriétaires ou seulement de la majorité?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2011 à 18:28
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

en copropriété les travaux sont décidés par l'assemblée générale et la facture est ventilée proportionnellement entre les copropriétaires selon leurs parts respectives.

Pour la sauvegarde de l'immeuble et du capital de chacun des copropriétaires, cette réfection devrait être acceptée selon les règles du réglement de la copropriété

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 13/04/2011 à 22:55
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La toiture n'est pas inclue dans les parties privatives mais dans les parties communes, donc comme précisé, c'est à l'AG de voter les travaux, et chaque copropriétaire y participera financièrement.


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