Réparation d'un mur de soutènement

Sujet vu 678 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 18:36
> Droit de l' Immobilier


Bernard Mezzadri, Posté le 22/09/2008 à 18:36
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Un mur de soutènement est censé, je crois, appartenir au propriétaire du terrain en surplomb, s'il n'a pas d'autre fonction que de soutenir ses terres.
Le propriétaire du dessous peut-il exiger qu'il le fasse réparer alors qu'il est présumé ne lui servir à rien (et qu'il ne participera pas aux frais) ?

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