Réparation mur mitoyen litige

Sujet vu 1319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 11:31
> Droit de l' Immobilier


mister_nice, Posté le 14/10/2008 à 11:31
1 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Voici mon soucis :

je suis propriétaire d'une vieille maison en centre ville.

Accolé au pignon de ma maison il y avait dans le temps une maison qui à était démolie sur ordre de la municipalité pour cause de risque au début des années 70. Ensuite la municipalité s'est appropriée la parcelle maintenant non batie. On voit encore sur le mur 2 anciennes portes rebouchées et j'ai une ancienne photo ou on voit que le toit était commun aux 2 maisons.

Ceci laisse supposer fort justement qu'il y a mitoyenneté sur ce mur de pignon.

hors à l'époque (début 70's) la démolition de la maison mitoyenne à mis le mur à nu. Et aucun crépis n'a était fait pour protéger la façade de ma maison. Depuis ce temps sous l'action des intempérie, gel,...le mur s'est dégradé très fortement au point qu'il devient urgent de procéder à des reprises de maçonnerie et faire le ravalement.

j'ai déposé une déclaration préalable qui a était acceptée et j'ai entrepris moi même le début des travaux.

hors la municipalité après avoir essayé par accord amiable de faire supporter une partie du couts des travaux (que je réalise) refuse et ne veux pas entendre parler de mitoyenneté. La mitoyenneté n'est pas inscrite dans mon acte de vente je précise.

Quel est mon recours ? Vue la somme dérisoire que je demande (environ 1500€ pour les matériaux) il savent très bien que de se lancer dans une action juridique et que de passer par des experts pour faire constater le risque coute + cher en temps et argent que ce faible montant.

cdlt,

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