Reparation chez locataire défaillant

Sujet vu 368 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 10:54
> Droit de l' Immobilier


appartacreil, Oise, Posté le 15/09/2011 à 10:54
5 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

Dois-je faire des réparations sur des équipements (ex: chaudière, pb de fuite d'eau..) chez un locataire qui ne paie plus ses loyers?

Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 12:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, tant que le bail est en cours, vous avez les obligations d'un bailleur.

appartacreil, Oise, Posté le 15/09/2011 à 13:50
5 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour, merci pour votre réponse.
Certes, il y a les obligations du bailleur mais me semble t-il le locataire également.
Avez-vous vous des liens sur des textes, jurisprudences..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 13:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui le locataire a des devoirs, les deux ont des droits et des devoirs.

Vous voulez des jurisprudences disant que le bailleur n'a plus à remplir ses devoirs si le locataire ne remplit plus les siennes ? Je n'en ai pas mais pour avoir fait condamner mon bailleur, en 1ère instance, à des dommages et intérêts pour des travaux non faits, alors qu'en rétorsion (j'étais jeune, c'était mon 1er appart) j'avais cessé de payer mes loyers (sans prouver par une LRAR que c'était lui qui avait commencé, DI égaux aux loyers impayés du coup, je n'ai pas eu à les payer), je peux vous dire que c'est un risque réel pour vous.

appartacreil, Oise, Posté le 16/09/2011 à 11:01
5 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci pour ce partage d'expérience.
Bonne journée.


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