Renseignement droit de passage

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 16:12
> Droit de l' Immobilier


natfred21, Loiret, Posté le 25/06/2010 à 16:12
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,
que veux dire :
puits a eau a cotes surmontes d'une pompe a chaines auquel puits la maison voisine appartenant a mr xxxx a droit de puisage ,et pour aussi droit de passage dans la cour du dessus

est ce un droit de passage pour aller au puits ou un droit pour traverser ma cour merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]