Renseignement sur une assignation en référé

Sujet vu 2538 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 15:34
> Droit de l' Immobilier


vally31, Posté le 02/10/2008 à 15:34
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour,
Nous sommes une entreprise artisanale de plomberie sanitaire et nous travaillons avec des architecte et des promoteurs pour la construvtion de collectifs dans lequel nous intervenons pour les lots plomberie et VMC.
En 2003 nous avons effectué une résidence, les propriétaires d'un logement ont mis en assignation en 2008 le gestionnaire de l'appartement concernant l'apparition d'une infiltration dans le logement au niveau d'une chambre apparue en 2006 pour lesquels il les mettait en cause de ne pas avoir fait le nécessaire pour donner une suite favorable à ce sinistre. Après une première expertise en notre présence avec l'assurance dommage ouvrage contracté pour ce chantier plusieurs faits ont été mis en évidence, manque des grilles de ventilation au fenêtre (hors de notre lot), problème d'isolation et éventuellement problème de fonctionnement de VMC. Aujourd'hui et suite à une nouvelle expertise en juillet 2008 à laquelle nous avons constaté et réparé un défaut de branchement de notre VMC lié à cet appartement et 3 autres qui n'ont pas de problèmes et effectué par un salarié ne faisant plus partie de notre établissement nous recevons une assignation en référé. Au niveau des dégâts lors de notre dernière visite en juillet 2008 il ne resté apparaître qu'une tâche et pas d'autre désordre. SAchant que nous n'avons été prévenu de ce litige qu'en 2008 et que malgré le problème de VMC qui à aujourd'hui ne peut pas être considéré à 100 % la cause de l'infiltration, pouvez vous me dire qu'est ce que nous risquons car c'est la première fois en 20 ans que nous allons au tribunal et que nous conseillez vous ? je vous remercie d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
titifa, Posté le 02/10/2008 à 18:10
9 message(s), Inscription le 28/01/2008
bonjour monsieur,

Difficile de répondre. est qu'il est demandé dans l'assigantion une condamnation à votre encontre ou pas ? Si pas de condamnation demandée, vous ne risquez rien.

Il faudrait nous en dire un peu plus.

Bonne journée.

vally31, Posté le 02/10/2008 à 19:32
2 message(s), Inscription le 02/10/2008
dans l'assignation nous ne sommes pas visé en premier car les propriétaires ont assigné le gestionnaire et en fait le gestionnaire demande une expertise judiciaire c'est pourquoi nous sommes convoqué, mais à ce jour le problème de VMC est réparé même si on ne peut à ce jour certifié que c'est de là que venais le problème, il ne pourront constaté qu'une tâche en plafond dû à l'infiltration initiale. Mon souci est que n'ayant pas de connaissance juridique j'ai peur qu'il me mette tous sur le dos par rapport au problème rencontré sur la VMC (sauf que 3 autres logements sont branché sur le même réseau et qu'il n'y a pas eu de souci dans les 3 autres) et comment leur expliqué qu'à ce jour nous n'avons aucune preuve comme quoi cela pouvais venir de la VMC, qu'il n'y a rien eu dans les autres logement, que nous n'avons pas été contacté au moment de l'infiltration, que d'autres faits ont été soulevé concernant cette infiltration. J'ai surtout peur qu'au final on me demande de régler toutes les dépenses juridique etc... et devoir une somme extravagante mettant en péril mon entreprise pour une cause pour laquelle je ne suis pas à 100 % fautif.
Est ce que ma décennale doit ou pourra prendre le relais si dépenses il y a? En fait je ne sais pas du tout le déroulement d'un problème comme celui-ci.
Merci de votre gentillesse pour vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]