Renovation d'une maison changerment de fenetres

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/07 à 08:15
> Droit de l' Immobilier


jofaye_old, Posté le 13/05/2007 à 08:15
1 message(s), Inscription le 13/05/2007
depuis plus d'un an j'ai fais faire des travaux de renovation a un artisan,au bout de 9 mois il reaparait pur continuer que puis je fait?est-il possible de casser ce contrat

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Jurigaby, Posté le 13/05/2007 à 15:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Vous pouvez obtenir la résolution du contrat si vous considérez que l'artisan n'a pas éxécuté son obligation..

Maintenant, pour cela, cous devrez agir en justice devant un tribunal.

Cdt.

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Cordialement.


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